Conditions Générales d’Utilisation du dispositif Okay Savoie

Objet

Le Conseil Départemental de la Savoie attribue une aide de 100€ aux collégiens afin de les inciter à pratiquer des activités sportives, culturelles et artistiques.

Pour cela, une plateforme est mise à disposition des collégiens et de leur famille. Cette plateforme permet l’emploi de ces crédits chez les partenaires conventionnés. Le collégien utilise ses 100€ sur présentation de la carte ou du QR code accessible depuis l’application « Okay Savoie ». Cette aide peut être utilisée pour les adhésions aux activités sportives ou culturelles, à certaines dépenses en librairies, billetterie et inscription à des stages ou ateliers proposés par des opérateurs de diffusion artistique, culturelle et sportive (salles de spectacles et de concerts, cinémas, musées, festivals artistiques et culturels, centres d’art, rencontres sportives…). L’ensemble de ces activités et évènements sont localisés en Savoie.

Cette plateforme permet également de bénéficier d’actualités et de bons plans proposés par les partenaires conventionnés. Enfin, le Département pourra émettre à l’attention des familles les informations concernant les actions en faveur des collégiens de Savoie.

Bénéficiaires

Ce dispositif s’adresse à tous les collégiens demeurant dans le département de la Savoie ou scolarisés dans des établissements publics ou privés savoyards sous contrat d’association avec l’Etat, ou encore relevant d’instituts spécialisés (établissements du secteur médicoéducatif). Il est également accessible aux collégiens savoyards poursuivant un enseignement à distance.

Inscription

Les parents de chaque collégien concerné par ce dispositif doivent s’inscrire en ligne sur la plateforme ENT dont ils disposent (https://maclasseensavoie.fr pour les collèges publics, https://ecoledirecte.com pour les collèges privés) et à défaut sur la plateforme https://okaysavoie.fr afin de pouvoir effectuer une demande d’inscription. Le compte des parents permet de faire la demande pour un ou plusieurs enfants. Les demandes sont validées automatiquement ou manuellement par les services du Département, sous réserve que les informations demandées sur la plateforme soient complètes. Les responsables légaux engagent leur responsabilité sur la véracité des informations et justificatifs transmis.

Pour toute inscription via la plateforme https://okaysavoie.fr, un justificatif de domicile, une copie du livret de famille et un certificat de scolarité seront rendus nécessaires pour attester de l’identité, du lieu de domicile du bénéficiaire et de son inscription à un établissement.

Carte Okay Savoie

Pour la première demande et dès sa validation, une carte individuelle est envoyée à l’adresse indiquée ou validée par le représentant légal lors de l’inscription. La carte est valable durant toute la scolarité du collégien. Elle est également accessible en version dématérialisée depuis l’application Okay Savoie.

Le Département active les crédits associés au compte de l’élève lors de la rentrée scolaire. Le collégien est alors informé depuis son espace personnel de l’activation de son porte-monnaie. Son représentant légal en est informé par messagerie électronique.

L’accès à l’espace « Okay Savoie » est accessible de préférence depuis les ENT https://maclasseensavoie.fr ou https://ecoledirecte.com. Pour les collégiens ne disposant pas d’un accès à un ENT, le site https://okaysavoie.fr est le point d’entrée du dispositif.

En cas d’empêchement à la remise du courrier « Pli Non Distribuable », la carte sera envoyée à l’établissement scolaire pour une remise en main propre au collégien bénéficiaire.

La carte et la plateforme Okay Savoie permettent de :

  • bénéficier d'un crédit de 100 € de crédit d’achat pour les activités sportives, artistiques ou culturelles en Savoie ;
  • réaliser des dépenses de librairie et d’expériences culturelles pour les domaines suivants : ouvrages papier, billetterie et inscription à des stages ou ateliers proposés par des opérateurs de diffusion artistique et culturelle (salles de spectacles et de concerts, cinémas labellisés art et essai, musées, centres d’art…), entrées pour des festivals artistiques et culturels ayants lieu en Savoie ;
  • obtenir des réductions toute l’année sur présentation de la carte auprès des partenaires ;
  • géolocaliser les offres des partenaires ;
  • recevoir des informations en temps réel sur l’application mobile dédiée ;
  • effectuer des transactions de façon simple et sécurisée grâce au QR code.

Cette carte :

  • ne permet pas le retrait d’argent ;
  • est utilisable exclusivement en Savoie auprès des partenaires conventionnés ;
  • est réservée à l’usage exclusif du collégien titulaire de la carte et identifiable sur la photo d’identité normée.

Calendrier du dispositif

Okay Savoie permet à chaque collégien de bénéficier d’une aide pour des activités sportives, culturelles et artistiques. Ce crédit est alloué par année scolaire et peut être utilisé selon le calendrier suivant :

  • Inscription au dispositif « Okay Savoie »
    L’inscription est possible à partir du 1er septembre et jusqu’au 30 juin de l’année suivante (exemple : mon enfant rentre au collège en septembre 2023, je peux faire la demande de carte Okay Savoie à compter de l’ouverture du portail jusqu’au 30 juin 2024).
  • Utilisation du porte-monnaie
    L’aide peut être utilisée par le collégien au plus tôt au début du mois de septembre de l’année scolaire en cours et au plus tard le 31 décembre de l’année civile suivante. Son utilisation est possible sous réserve des conditions suivantes :
    • les informations transmises lors de l’inscription ont été validées
    • le collégien est en possession de sa carte ou connecté à l’application smartphone correspondante.

Au 31 décembre de chaque année scolaire, les crédits de l’année scolaire précédente sont supprimés et ne font l’objet d’aucun report. (exemple : mon enfant rentre au collège le 1er septembre 2023, les crédits sont utilisables du 1er septembre 2023 au 31 décembre 2024).

Pour les collégiens toujours éligibles au dispositif Okay Savoie, les crédits sont ajoutés au début du mois de septembre de la nouvelle année scolaire. L’activation des crédits est effectuée par le Département et sous réserve que les données de scolarité soient validées (établissement et niveau de classe).

Perte, vol ou fraude

En cas de perte ou de vol, la production d’une nouvelle carte est facturée 5 €. Ce montant est déduit du porte-monnaie numérique du collégien. La demande de réédition de la carte peut être faite par le collégien lui-même, son parent, ou encore l'établissement au sein duquel le collégien fait sa scolarité. Le parent et l'enfant acceptent donc sans réserve la faculté de l'établissement à prélever le porte-monnaie de l'enfant, lorsque la situation nécessite la réédition de la carte.

  • En cas de solde insuffisant et de demande d’une nouvelle carte, le Département produit une avance au collégien et lui remet un nouvel exemplaire de sa carte sans délai, de sorte à lui permettre d’en disposer au quotidien. Le porte-monnaie affiche pour sa part un crédit négatif (par exemple -5 €).
    • A la rentrée scolaire suivante, le solde du collégien est augmenté d’un nouveau montant (par exemple 100€), le nouveau solde étant ainsi dépendant du solde précédent.
    • Si le solde en crédit négatif figurant sur la carte concerne la dernière année scolaire du collégien, le Département émettra un titre de recettes à l’attention du représentant légal du collégien, afin de rembourser les coûts de réédition de celle-ci.

Les cartes rééditées seront adressées par voie postale au domicile du collégien renseigné dans son espace personnel.

En cas de vol ou de perte, celui-ci doit en informer l’assistance téléphonique au 04 80 81 94 20 dans les meilleurs délais afin de désactiver la carte et empêcher son utilisation par un tiers. En cas d’utilisation frauduleuse de la carte par une personne tiers, le Département ne procède à aucune compensation. La carte individuelle engage son propriétaire dans son utilisation.

Bons plans

Le Département, en collaboration avec ses partenaires proposera tout au long de l’année des bons plans gratuits ou payants pour les collégiens. Les modalités d’accès à ces bons plans seront détaillées dans l’espace « Okay Savoie » ou depuis l’application mobile.

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